Politique de confidentialité

Informations relatives au traitement des données personnelles

La présente notice explique le traitement des données personnelles par Babylon Group Sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Józefa Piłsudskiego 55C, 32-050 Skawina, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national polonais sous le numéro KRS : 0001118409, NIP : 9442289864, REGON : 529231543.

Cette notice concerne le traitement entièrement ou partiellement automatisé des données personnelles, ainsi que le traitement non automatisé de données personnelles contenues ou appelées à figurer dans un fichier. Elle est fournie conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

Cette notice s’adresse aux personnes physiques qui sont nos partenaires contractuels actuels ou potentiels, aux représentants, salariés et personnes de contact d’entreprises ou d’autres organisations, ainsi qu’aux autres parties intéressées et aux personnes qui correspondent avec nous.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Babylon Group Sp. z o.o.
ul. Józefa Piłsudskiego 55C
32-050 Skawina, Pologne
KRS : 0001118409
NIP : 9442289864
REGON : 529231543

Vous pouvez nous contacter :

2. Personnes dont nous traitons les données

Nous traitons les données personnelles de nos partenaires contractuels actuels ou potentiels et de leurs représentants. Par « représentants », nous entendons notamment les salariés, les personnes habilitées à représenter une entité ou une personne, les mandataires et les personnes désignées comme interlocuteurs ou chargées de fournir des informations ou d’effectuer certaines tâches.

Cela concerne notamment :

  • Les partenaires contractuels actuels ou potentiels de notre entreprise.
  • Les unités organisationnelles, personnes morales ou physiques et autres entités qui coopèrent avec nous sur une base autre qu’un contrat.
  • Les entreprises et autres entités de notre environnement professionnel, ainsi que les personnes ou organisations qui nous contactent pour différentes questions.
  • Les personnes qui correspondent avec nous pour leur propre compte et qui ne sont pas des partenaires contractuels actuels ou potentiels.

3. Finalités et bases légales du traitement

Selon la nature de notre relation et les circonstances, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
  • Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes liés à la gestion de notre entreprise, à la communication professionnelle, à l’organisation de la coopération ainsi qu’à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : lorsque vous êtes vous-même partie au contrat en tant que personne physique et que le traitement est nécessaire à l’exécution de ce contrat ou à des mesures précontractuelles prises à votre demande.

Selon la situation, les finalités du traitement peuvent notamment comprendre :

  • La communication et le traitement de la correspondance.
  • L’établissement et le maintien de contacts en lien avec notre activité.
  • La présentation de nos offres, l’examen des offres reçues et la mise en place d’une coopération.
  • La conclusion de contrats et les démarches préparatoires, notamment les négociations et l’échange de documents.
  • L’exécution des contrats conclus avec nos partenaires contractuels.
  • L’organisation de la circulation des documents.
  • L’accomplissement des démarches et obligations nécessaires auprès des autorités compétentes, notamment les administrations publiques.
  • La constatation, l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice.

4. Sources et catégories de données personnelles

Nous pouvons obtenir vos données personnelles directement auprès de vous. Lorsque nous ne les obtenons pas directement auprès de vous, elles peuvent provenir de l’organisation pour laquelle vous agissez, d’une partie au contrat concerné ou de registres, bases de données et sites internet accessibles au public.

Ces sources publiques comprennent notamment le Registre judiciaire national polonais (KRS), le Registre central et l’information sur l’activité économique (CEIDG), le Bulletin d’information publique (BIP) et les sites internet accessibles au public.

Selon la coopération ou le contact, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Les données d’identification de base, notamment le prénom et le nom.
  • Les données d’identification attribuées par les autorités publiques.
  • Les données d’identification électronique et de localisation.
  • Les données relatives à l’adresse.
  • Les coordonnées, notamment l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
  • Les informations relatives à l’employeur, au poste ou à la fonction exercée.
  • Les informations relatives aux habilitations professionnelles.
  • Les autres données qui nous sont communiquées dans le cadre de la coopération ou du contact.

5. Durée de conservation

Les données personnelles traitées sur la base de nos intérêts légitimes sont conservées aussi longtemps que l’intérêt légitime concerné subsiste. Cela comprend notamment la période pendant laquelle les informations sont nécessaires pour établir des faits à des fins juridiques ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, en tenant compte des délais de prescription applicables.

Les données traitées pour respecter des obligations légales sont conservées pendant la durée imposée par la loi. Les données relatives aux contrats sont conservées aussi longtemps que nécessaire à leur exécution, au respect des obligations légales associées ou au traitement d’éventuelles réclamations.

6. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être communiquées aux destinataires suivants :

  • Les personnes que nous autorisons à traiter les données personnelles dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Les autres entités lorsque cela est nécessaire au respect de nos obligations contractuelles ou légales, à la bonne exécution des prestations ou à l’exercice de nos droits.
  • Les prestataires de services postaux et de messagerie, les banques, les assureurs, les conseillers fiscaux et les cabinets d’avocats.
  • Les prestataires auxquels nous confions des activités impliquant le traitement de données personnelles.
  • Les juridictions et autorités publiques auxquelles nous sommes tenus ou autorisés à communiquer vos données en vertu de la loi.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Accès : obtenir des informations sur vos données personnelles et y accéder conformément à l’article 15 du RGPD.
  • Rectification : faire rectifier les données inexactes ou compléter les données incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD.
  • Effacement : obtenir l’effacement de vos données dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD.
  • Limitation : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD.
  • Portabilité : obtenir la portabilité de vos données conformément à l’article 20 du RGPD lorsque le traitement est automatisé et fondé sur un contrat ou votre consentement.
  • Opposition : vous opposer, conformément à l’article 21 du RGPD, à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Retrait du consentement : si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
  • Réclamation : introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En Pologne, il s’agit du président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO) : uodo.gov.pl.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à office@bodenluke.com ou utilisez les coordonnées indiquées à la section 1.

Nous répondons aux demandes relatives à l’exercice de vos droits sans retard excessif et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Si la complexité ou le nombre des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires conformément au RGPD. Dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs au cours du premier mois.

8. Fourniture des données personnelles

La fourniture de données personnelles est en principe volontaire, mais elle peut être nécessaire à la finalité concernée, notamment au traitement d’une demande, à la mise en place d’une coopération ou à la conclusion et à l’exécution d’un contrat. Sans les données nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir la prestation concernée.

Dans certains cas, la fourniture de données personnelles constitue une obligation légale ou contractuelle.

9. Décisions automatisées et profilage

Dans le cadre du traitement décrit dans cette notice, aucune décision vous concernant n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris le profilage.

10. Transferts en dehors de l’UE et de l’EEE

Dans le cadre du traitement décrit dans cette notice, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.