Politique de remboursement

Retours, remboursements et produits sur mesure

La présente politique s’applique aux achats effectués auprès de Bodenluke™, exploité par Babylon Group Sp. z o.o., ul. Józefa Piłsudskiego 55C, 32-050 Skawina, Pologne. KRS : 0001118409 ; NIP : 9442289864 ; REGON : 529231543.

1. Produits standard

Les produits standard sont des produits commandés dans une dimension et une configuration proposées parmi les options standard du catalogue, sans modification individuelle. Le choix d’une dimension standard du catalogue ne suffit pas, à lui seul, à faire d’un produit un produit sur mesure. De même, le paiement sur la base d’une facture pro forma ou la fabrication après la passation d’une commande n’exclut pas, à lui seul, le droit de rétractation.

Pour les produits standard éligibles achetés à distance, les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession des biens. Lorsqu’une commande est livrée en plusieurs envois, le délai légal court à compter de la réception du dernier article, lot ou élément, selon le cas.

Nous prolongeons volontairement le délai pour nous notifier la rétractation concernant les produits standard éligibles à 14 jours ouvrés, à compter du lendemain de la réception. Les jours ouvrés désignent les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en Pologne. Les mêmes conditions de retour et de remboursement exposées ci-dessous s’appliquent pendant cette prolongation. Celle-ci ne réduit ni ne limite aucun délai ou droit légal.

2. Produits sur mesure : pas de retour en cas de changement d’avis

Le droit de rétractation sans motif ne s’applique pas aux biens non préfabriqués confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exclusion repose sur l’article 38, paragraphe 1, point 3, de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs et sur l’article 16, point c), de la directive 2011/83/UE.

Cela comprend les portes d’accès, trappes, cadres et autres produits fabriqués selon des dimensions convenues individuellement, en dehors de nos options standard du catalogue, ou selon un dessin ou des spécifications de construction propres au client. Exemples : 68 × 142 cm, 125 × 180 cm ou 615 × 2865 mm, lorsque ces dimensions sont spécifiées individuellement pour la fabrication et ne sont pas choisies parmi les options standard du catalogue.

Ces commandes sont généralement convenues au moyen de notre formulaire de demande ou directement avec un responsable, puis documentées dans un devis, une confirmation de commande, un dessin ou une facture pro forma. Leur caractère sur mesure résulte des spécifications individuelles convenues, et non du mode de paiement.

Nous n’acceptons pas les retours ou échanges motivés par un changement d’avis pour les produits sur mesure relevant de cette exclusion. Cela comprend les demandes liées à un changement de projet ou à des erreurs dans les mesures fournies par le client, lorsque nous avons correctement fabriqué le produit conformément aux spécifications convenues. Cela n’exclut aucun recours légal en cas de bien défectueux, d’erreur de fabrication ou d’autre défaut de conformité au contrat.

3. Approbation des spécifications individuelles et modifications de commande

Avant de confirmer une commande sur mesure, veuillez vérifier les dimensions, les unités, si les dimensions correspondent à l’ouverture utile ou aux dimensions hors tout du cadre, le sens d’ouverture, le matériau et toute autre caractéristique convenue. Le devis ou le dessin doit identifier les spécifications soumises à votre approbation. Avant la conclusion du contrat, nous vous informerons du caractère sur mesure des biens et de l’exclusion du droit de rétractation en cas de changement d’avis.

Les demandes d’annulation ou de modification d’une commande sur mesure relevant de cette exclusion ne sont pas automatiquement acceptées. Toute annulation ou modification consentie à titre volontaire nécessite notre accord écrit exprès. Les modifications du prix, du délai de livraison et les éventuels frais d’annulation convenus seront confirmés par écrit. Cela ne limite pas vos droits si nous n’exécutons pas le contrat ou livrons des biens non conformes.

4. Comment nous notifier la rétractation pour un produit standard

Envoyez une déclaration claire indiquant votre volonté de vous rétracter à office@bodenluke.com, ou par courrier à Babylon Group Sp. z o.o., ul. Józefa Piłsudskiego 55C, 32-050 Skawina, Pologne. Veuillez indiquer votre nom et des informations suffisantes pour identifier l’achat, de préférence le numéro de commande ou de facture. Aucun motif de rétractation n’est requis.

Il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai applicable. Une approbation préalable, un numéro d’autorisation de retour ou l’utilisation d’un formulaire particulier ne constitue pas une condition d’exercice du droit légal de rétractation. Nous accuserons réception d’une rétractation envoyée par e-mail et vous fournirons des instructions pratiques pour le retour.

5. Retour des biens et frais de retour

Renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de votre rétractation. Il suffit d’expédier les biens avant l’expiration de ce délai. Contactez-nous rapidement pour confirmer l’adresse de retour appropriée ; l’attente de notre réponse ne suspend pas le délai de retour.

Le client supporte les frais directs de retour des biens standard dont il ne souhaite plus disposer, y compris l’emballage nécessaire et le transport, à condition que cette obligation ait été communiquée avant la conclusion du contrat. Sauf accord contraire, le client organise l’expédition de retour.

Les produits volumineux ou lourds peuvent nécessiter un transport sur palette ou par transporteur de fret. Lorsque les biens ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, une estimation des frais directs de transport pour le retour sera indiquée dans les informations sur le produit ou dans le devis avant la conclusion du contrat.

6. Emballage, inspection et dépréciation

Veuillez retourner tous les composants fournis et protéger le produit contre les déplacements, les chocs, les rayures et l’humidité pendant le transport. Utilisez l’emballage de protection d’origine lorsqu’il est disponible, ou un emballage offrant une protection équivalente. L’emballage d’origine est recommandé, mais ne constitue pas une condition du droit légal de rétractation. Un transport avec suivi ainsi que des photographies des biens et de l’emballage sont recommandés.

Vous pouvez inspecter les biens afin d’établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Si les manipulations vont au-delà de ce qui est nécessaire à cette inspection, vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation qui en résulte, dans la mesure autorisée par la loi. L’installation, le perçage, la découpe, le remplissage de béton, la peinture ou d’autres modifications peuvent réduire sensiblement la valeur.

Toute demande ou retenue au titre de la dépréciation sera fondée sur la perte de valeur réelle et documentée et vous sera expliquée. Nous n’appliquons pas de frais automatiques de remise en stock de 20 %. L’ouverture de l’emballage ou l’inspection du produit ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

7. Remboursements

À la suite d’une rétractation valable, nous rembourserons les paiements concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre notification de rétractation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement décrit ci-dessous. En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, ce remboursement inclut les frais de livraison initiaux à hauteur du coût du mode de livraison standard le moins cher que nous proposions. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que vous avez choisi ne sont pas remboursables.

Sauf si nous avons proposé de récupérer les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen n’occasionnant aucun frais pour vous.

8. Biens défectueux, endommagés ou livrés par erreur

L’exclusion du droit de rétractation pour les produits sur mesure ne supprime pas vos droits légaux concernant les biens défectueux ou non conformes au contrat. Ces droits s’appliquent aussi bien aux produits standard qu’aux produits sur mesure.

Contactez office@bodenluke.com en décrivant le problème et en indiquant le numéro de commande ou de facture, s’il est disponible. Des photographies peuvent nous aider à évaluer le problème, mais ne constituent pas une condition obligatoire pour présenter une réclamation au titre de vos droits légaux. Nous organiserons toute inspection, collecte ou tout retour nécessaire conformément au droit applicable. Les frais de retour découlant d’une réclamation légale justifiée seront pris en charge par nos soins dans la mesure requise par la loi.

Veuillez éviter d’installer ou de modifier les biens lorsqu’un problème a été identifié, si cela risque d’aggraver les dommages ou de gêner leur évaluation. Cette demande ne limite pas vos recours légaux.

9. Achats professionnels et droits impératifs

Pour les acheteurs professionnels qui ne bénéficient pas de la protection légale des consommateurs, les retours motivés par un changement d’avis ne sont acceptés que s’ils ont fait l’objet d’un accord écrit distinct. Le simple fait de fournir un nom d’entreprise ou un numéro fiscal ne supprime pas les droits équivalents à ceux des consommateurs lorsque la loi les accorde.

Aucune disposition de la présente politique n’exclut ni ne limite les droits impératifs des consommateurs, y compris les protections applicables dans le pays de résidence habituelle du client lorsque la loi l’exige.

10. Formulaire facultatif de rétractation

Utilisez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat ouvrant droit à rétractation. Vous pouvez également envoyer votre propre déclaration claire.

À : Babylon Group Sp. z o.o., ul. Józefa Piłsudskiego 55C, 32-050 Skawina, Pologne ; office@bodenluke.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants :
Biens / numéro de commande :
Commandés le / reçus le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

11. Contact

Babylon Group Sp. z o.o.
ul. Józefa Piłsudskiego 55C
32-050 Skawina, Pologne
E-mail : office@bodenluke.com
Téléphone : +48 515 081 447