Conditions d’utilisation

Les présentes conditions définissent les modalités générales, les règles et le processus d’achat dans la boutique en ligne www.bodenluke.com, exploitée par Babylon Group Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Skawina, 32-050, ul. Józefa Piłsudskiego 55C. La société est inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national polonais sous le numéro KRS : 0001118409. NIP : 9442289864, REGON : 529231543.

Dispositions générales

1. Babylon Group Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Skawina, 32-050, ul. Józefa Piłsudskiego 55C, est le VENDEUR et le PROPRIÉTAIRE de la boutique www.bodenluke.com. La société est inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national polonais sous le numéro KRS : 0001118409. NIP : 9442289864, REGON : 529231543.
2. Téléphone : +48 515 081 447 
3. Adresse e-mail : office@bodenluke.com.
4. Les termes utilisés dans les présentes conditions ont la signification suivante :
   • Jour ouvré – un jour de la semaine du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
   • Livraison – l’opération consistant à acheminer au client le produit commandé dans la boutique par l’intermédiaire d’un transporteur.
   • Transporteur – l’entreprise chargée de la livraison des marchandises : la société de messagerie DPD.
   • Formulaire d’inscription – un formulaire disponible dans la boutique www.bodenluke.com permettant de créer un compte client.
   • Formulaire de commande – un formulaire interactif disponible dans la boutique www.bodenluke.com permettant de passer une commande, notamment en sélectionnant des produits et en les ajoutant au panier électronique.
   • Mot de passe – une suite de caractères, de lettres, de chiffres ou d’autres symboles choisis par le client lors de son inscription volontaire et de la création de son compte dans la boutique www.bodenluke.com, destinée à protéger l’accès à ce compte.
   • Client – (1) une personne physique ; ou (2) une personne agissant par l’intermédiaire d’une personne autorisée ; ou (3) une personne morale ; ou (4) une unité organisationnelle sans personnalité juridique disposant de la capacité juridique et de la pleine capacité d’accomplir des actes juridiques. Si le client est une personne physique ayant une capacité juridique limitée, il s’engage à obtenir le consentement juridiquement valable de son représentant légal pour conclure un contrat de services ou de vente et à fournir ce consentement à la demande du vendeur.
   • Consommateur – une personne physique accomplissant avec un professionnel un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle, notamment lors de l’achat de biens à usage personnel.
   • Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs – une personne physique exerçant une activité économique et concluant un contrat de vente directement lié à cette activité, mais ne présentant pas pour elle de caractère professionnel. Ce caractère est apprécié notamment au regard de l’objet de son activité déclaré dans le Registre central polonais et le système d’information sur l’activité économique. Les règles relatives aux commandes de cette catégorie de clients figurent au chapitre XI des présentes conditions.
   • Code civil – le Code civil polonais du 23 avril 1964, tel que modifié.
   • Compte – un espace individuel créé pour le client, identifié par l’identifiant et le mot de passe fournis lors de l’inscription, dans lequel sont conservées les données du client et les informations relatives à ses commandes.
   • Identifiant – l’identifiant individuel du client, constitué de son adresse e-mail correcte. Il est nécessaire, avec le mot de passe, pour créer un compte et y accéder.
   • Produit – un bien meuble ou un service disponible dans la boutique.
   • Conditions – les présentes conditions de la boutique en ligne.
   • Inscription – une démarche accomplie conformément aux présentes conditions, nécessaire pour utiliser toutes les fonctionnalités de la boutique. L’inscription n’est pas obligatoire pour passer une commande.
   • Boutique en ligne – la boutique du vendeur accessible sous le nom de domaine www.bodenluke.com.
   • Vendeur – Babylon Group Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Skawina, 32-050, ul. Józefa Piłsudskiego 55C, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national polonais sous le numéro KRS : 0001118409, NIP : 9442289864, REGON : 529231543.
   • Contrat de vente – un contrat de vente d’un produit conclu ou devant être conclu à distance entre le client et le vendeur par l’intermédiaire de la boutique, conformément aux présentes conditions.
   • Loi relative aux droits des consommateurs – la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, position 827, telle que modifiée).
   • Commande – une déclaration de volonté du client transmise au moyen du formulaire de commande, visant à conclure un contrat de vente d’un produit avec le vendeur.
5. Babylon Group Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Skawina, 32-050, ul. Józefa Piłsudskiego 55C, détient tous les droits sur la boutique, notamment les droits patrimoniaux d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son domaine internet et son site. Le nom et le logo sont juridiquement protégés. Toute utilisation sans consentement écrit préalable est interdite.
   • Les photographies et descriptions figurant dans les offres appartiennent au vendeur et ne peuvent être utilisées ou copiées qu’avec son consentement. Sont exclues les photographies utilisées pour présenter les produits dont les droits d’auteur appartiennent à des tiers.
   • Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en zlotys polonais et incluent la TVA. Ils n’incluent pas les frais de livraison. Le client est informé de ces frais sur les pages de la boutique lors de la commande.

Inscription

1. La création d’un compte et l’inscription ne sont pas obligatoires pour passer une commande.
2. La création d’un compte nécessite une inscription volontaire et gratuite.
3. L’inscription consiste à remplir le formulaire fourni par le vendeur sur le site, avec les informations relatives à « Mon compte », à définir un mot de passe individuel, puis à valider et enregistrer les données en transmettant électroniquement le formulaire rempli au vendeur. L’inscription est confirmée en sélectionnant et en cliquant sur la fonction correspondante du formulaire.
4. Après avoir pris connaissance des présentes conditions, le client les accepte en sélectionnant l’option correspondante dans le formulaire d’inscription.
5. Lors de l’inscription, le client consent au traitement de ses données personnelles et à la communication par e-mail exclusivement pour les besoins de l’exécution des commandes.
6. Après validation et transmission du formulaire rempli, une confirmation d’inscription est envoyée à l’adresse e-mail indiquée. Le client peut alors accéder à son compte, consulter l’historique de ses commandes, publier des avis sur les produits et modifier les données fournies lors de l’inscription, à l’exception de son identifiant.
7. Le vendeur ne demandera jamais au client de communiquer son mot de passe.
8. En s’inscrivant et en passant une commande, le client déclare :
   • Avoir lu et accepté les présentes conditions.
   • Que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes.
   • Consentir au traitement de ces données pour les besoins de l’exécution des commandes.
   • Consentir à recevoir, à l’adresse e-mail indiquée, les informations générées par le système et les communications du prestataire concernant l’exécution des commandes.

Commandes

1. Une adresse e-mail active est nécessaire pour passer une commande.
2. Les informations fournies dans la boutique ne constituent pas une offre du vendeur au sens du Code civil.
3. Le contrat de vente entre le client et le vendeur est conclu après que le client a transmis une commande au moyen du formulaire de commande.
4. Le client reçoit un justificatif d’achat sous forme de ticket de caisse ou de facture avec TVA, à condition d’avoir demandé une telle facture et fourni les données nécessaires à son établissement.
5. Les commandes peuvent être passées électroniquement au moyen du formulaire de commande, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 :
   • Le client sélectionne les produits et leur quantité, puis les ajoute au panier. Il choisit ensuite le mode de livraison, le valide au moyen de la fonction « Passer à la caisse » et reçoit un justificatif d’achat. Il sélectionne alors l’adresse de livraison et le mode de paiement et peut ajouter des commentaires et informations à sa commande. Le formulaire est transmis au moyen du bouton « Confirmer la commande ». Le client est informé du prix total des marchandises, des frais de livraison et de tous frais supplémentaires liés au contrat de vente.
   • Certains produits peuvent nécessiter des informations supplémentaires, notamment une couleur ou une taille. Veuillez préciser ces informations dans les commentaires de la commande.
   • La commande constitue une offre du client au vendeur de conclure un contrat de vente des marchandises commandées. Le vendeur s’engage à en transférer la propriété et à les livrer à l’acheteur. L’acheteur s’engage à les accepter et à payer le prix convenu.
   • Après la commande, le client reçoit une confirmation d’acceptation à l’adresse e-mail indiquée. Le vendeur accepte simultanément la commande pour exécution. La réception de l’e-mail confirmant la réception et le traitement de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente.

Paiements

1. Le vendeur propose les modes de paiement suivants :
   • Paiement électronique en ligne : PayPal.
   • Paiement par carte de débit ou de crédit : Visa, Mastercard.
2. En cas de paiement par virement bancaire ou par voie électronique, le client doit payer dans les trois jours ouvrés suivant la conclusion du contrat de vente.
3. À défaut de paiement dans ce délai, le vendeur fixe un délai supplémentaire et en informe le client par e-mail. Si le paiement n’est toujours pas effectué, le vendeur se retire du contrat de vente, supprime la commande de la boutique et en informe le client par e-mail.

Livraison

1. Le vendeur s’engage à livrer des marchandises exemptes de défauts.
2. La livraison au client est gratuite, sauf disposition contraire du contrat de vente.
3. Tout article en stock est expédié dans les trois jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, en cas de virement bancaire ou de paiement électronique. Si un produit n’est pas disponible, le délai de livraison est prolongé. Les articles indiqués « sur demande » font exception : le vendeur informe individuellement le client de leur délai d’exécution par téléphone ou par e-mail.
4. Le vendeur propose le mode de livraison suivant :
   • Livraison par la société de messagerie DPD à l’adresse indiquée.
5. Le produit commandé est livré à l’adresse fournie par le client.
6. Après l’expédition, le vendeur en informe rapidement le client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
7. Le vendeur protège soigneusement et correctement l’envoi pour le transport. Toutefois, si l’envoi est incomplet, défectueux ou endommagé, le client doit en informer immédiatement le vendeur. Si l’envoi présente à son arrivée des signes de dommage ou de perte pendant le transport, le client peut demander au transporteur d’établir un constat approprié.
8. Tous les envois de la boutique sont assurés. En cas de perte ou d’égarement, le vendeur assume l’entière responsabilité. Le client reçoit alors un remplacement de valeur équivalente ou un remboursement.
9. Si le client ne réceptionne pas l’envoi et que celui-ci est retourné au vendeur, ce dernier le contacte par téléphone ou par e-mail afin d’organiser une nouvelle livraison et de convenir des frais correspondants.

Garantie légale et réclamations

1. En cas de défaut, un consommateur ou un entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs peut déposer une réclamation au titre de la garantie légale et demander l’une des quatre mesures suivantes : remplacement du produit par un produit neuf, réparation, réduction du prix ou résolution du contrat, à condition que le défaut soit important. Le consommateur choisit la mesure demandée. Si le vendeur n’accepte pas ce choix, il peut proposer une autre solution en tenant compte :
   • De la facilité et de la rapidité du remplacement ou de la réparation.
   • De la nature du défaut : important ou mineur.
   • Du fait que le produit ait déjà fait l’objet d’une réclamation.
2. Pour exercer ses droits au titre de la garantie légale, le consommateur peut :
   
   A) Déclarer qu’il demande une réduction du prix ou la résolution du contrat, sauf si le vendeur remplace immédiatement le produit défectueux par un produit sans défaut ou corrige le défaut sans retard injustifié ni inconvénient excessif pour le client. Cette possibilité du vendeur ne s’applique pas si le produit couvert par la garantie a déjà été remplacé ou réparé, ou si le vendeur n’a pas rempli son obligation de remplacement ou de réparation. Le client peut demander un remplacement au lieu de la réparation proposée par le vendeur, ou une réparation au lieu d’un remplacement, sauf si la mise en conformité selon son choix est impossible ou entraînerait des coûts excessifs par rapport à la solution proposée par le vendeur. Pour apprécier ces coûts, il est tenu compte de la valeur d’un produit sans défaut, de la nature et de l’importance du défaut, ainsi que des inconvénients que l’autre solution entraînerait pour le client. La demande de réduction du prix doit préciser le montant de la réduction, en tenant compte de la valeur du produit défectueux et de celle d’un produit sans défaut.
   
   B) Demander le remplacement du produit défectueux par un produit sans défaut ou la correction du défaut. Le vendeur doit effectuer le remplacement ou la réparation dans un délai raisonnable et sans inconvénient excessif pour le client.

Le vendeur peut refuser la demande du client si la mise en conformité du produit selon la solution choisie est impossible ou entraîne des coûts excessifs par rapport à une autre solution possible, par exemple lorsque le remplacement d’un appareil entier est demandé pour un dommage affectant un élément de faible valeur. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du vendeur. Le vendeur répond des défauts matériels constatés dans les deux ans suivant la remise du produit au client. Le droit de demander une réparation, un remplacement ou une réduction du prix se prescrit un an après la découverte du défaut, mais pas avant l’expiration du délai précité. Pendant cette période, le client peut résoudre le contrat ou demander une réduction du prix en raison du défaut. Si le client a demandé un remplacement ou une réparation, le délai pour résoudre le contrat ou demander une réduction du prix commence à l’expiration infructueuse du délai fixé pour le remplacement ou la réparation.

Réclamations

1. L’acheteur peut adresser au vendeur une réclamation écrite, notamment un signalement de non-conformité au contrat, une demande de mise en conformité, une déclaration de réduction du prix ou de résolution du contrat, par l’un des moyens suivants :

A) Par courrier au siège du vendeur : Babylon Group Sp. z o.o., ul. Józefa Piłsudskiego 55C, 32-050 Skawina, Pologne.

B) Par e-mail : office@bodenluke.com.

Pour permettre une réponse rapide, la réclamation devrait comprendre :

• Les nom et prénom, l’adresse, l’adresse e-mail et un moyen de contact de l’acheteur, par exemple son numéro de téléphone.
• Les informations et circonstances concernant la réclamation : nature et date d’apparition de la non-conformité ou du défaut, ainsi que la demande de l’acheteur.
• La date de conclusion du contrat ou une preuve d’achat.

Ces informations sont uniquement recommandées pour accélérer et faciliter le traitement de la réclamation. Leur absence n’affecte pas la validité ni l’efficacité de la réclamation. Si des précisions sont nécessaires, le vendeur contacte le client pour obtenir des informations ou explications complémentaires.

Le vendeur répond à la réclamation dans les 14 jours calendaires suivant sa réception. L’absence de réponse dans ce délai entraîne automatiquement la reconnaissance du bien-fondé de la réclamation.

Si le produit doit être remis au vendeur pour traiter la réclamation ou exercer les droits au titre de la garantie légale, le vendeur demande par écrit au client de l’envoyer à son adresse, aux frais du vendeur.

Garantie commerciale

1. Les produits vendus peuvent bénéficier d’une garantie accordée par leur fabricant ou distributeur. Cette garantie ne limite pas les autres droits du consommateur.
2. L’étendue de la garantie de chaque produit est indiquée dans sa description dans la boutique.
3. Pour exercer les droits liés à cette garantie, le consommateur doit suivre les informations figurant sur le document de garantie.

Rétractation du contrat de vente

Conformément à la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs :

1. Un consommateur ou un entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs ayant conclu un contrat à distance peut se rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la prise de possession du produit, sans motif et sans frais, à l’exception des frais de retour. Le délai expire 14 jours calendaires après le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession des marchandises.
2. Le consommateur doit informer le vendeur, Babylon Group Sp. z o.o., ul. Józefa Piłsudskiego 55C, 32-050 Skawina, Pologne, de sa décision par une déclaration sans ambiguïté.
3. La déclaration peut être transmise :
   1. A) Par courrier à : Babylon Group Sp. z o.o., ul. Józefa Piłsudskiego 55C, 32-050 Skawina, Pologne.
   2. Par e-mail à : office@bodenluke.com.
      
      Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.
4. Après réception de la déclaration, le vendeur en confirme immédiatement la réception au consommateur sur un support durable, par e-mail.
5. En cas de rétractation d’un contrat à distance, le contrat est considéré comme non conclu.
6. Le vendeur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison, immédiatement et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la déclaration. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour une autre solution sans frais.
7. Le consommateur doit retourner le produit immédiatement et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la rétractation. Il suffit de l’expédier avant l’expiration de ce délai. Le consommateur supporte les frais directs de retour.
8. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Il peut examiner le produit comme il pourrait le faire dans un magasin physique, mais ne peut pas l’utiliser de manière intensive. En cas d’utilisation excessive, le professionnel peut lui facturer la perte de valeur. Conformément à l’article 38 de la loi relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus hors établissement ou à distance :

Procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, et accès à ces procédures

1. Les informations détaillées sur les procédures extrajudiciaires accessibles aux consommateurs et leurs conditions d’accès sont disponibles auprès des médiateurs locaux et municipaux des consommateurs, des organisations de protection des consommateurs, des inspections régionales du commerce et sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs : www.uokik.gov.pl.
2. Le consommateur peut utiliser des procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, notamment celles décrites sur le site de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs : https://uokik.gov.pl/SPORY_KONSUMENCKIE.PHP.

Entrepreneurs

1. Cette section concerne uniquement les clients qui ne sont pas des consommateurs. Le vendeur peut leur demander un paiement anticipé total ou partiel. Il n’est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur choisi.
2. Ces clients doivent vérifier le contenu de l’envoi et les éventuels dommages de transport à sa réception. En cas d’écart ou de dommage, ils doivent informer le vendeur et, si nécessaire, établir un constat de dommage avec le transporteur.
3. Conformément à l’article 558 § 1 du Code civil polonais, la responsabilité du vendeur au titre de la garantie légale des défauts est exclue à l’égard des clients qui ne sont pas des consommateurs. Tout litige avec ces clients relève du tribunal compétent pour le siège du vendeur.

Entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs

Les entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques exerçant une activité économique, bénéficient de la protection des consommateurs dans trois domaines :

1. Des droits étendus au titre de la garantie légale des défauts. Les mécanismes décrits au chapitre VI « Garantie légale et réclamations » s’appliquent.
2. Le droit de se rétracter d’un contrat à distance dans les 14 jours sans motif. Les produits exclus du droit de rétractation sont détaillés au chapitre VIII « Rétractation du contrat de vente », points A) à M).
3. La protection contre les clauses abusives concernant les entrepreneurs.
4. Pour bénéficier de cette protection, le contrat conclu avec le vendeur ne doit pas présenter de caractère professionnel pour la personne physique exerçant une activité économique, c’est-à-dire ne pas concerner directement sa spécialisation professionnelle.

Dispositions finales

1. Les offres de la boutique et les contrats conclus par son intermédiaire sont rédigés en polonais.
2. Babylon Group Sp. z o.o., dont le siège social est situé à ul. Józefa Piłsudskiego 55C, 32-050 Skawina, assure que les données recueillies auprès des clients sont utilisées uniquement pour exécuter les contrats de vente conclus par l’intermédiaire de la boutique. Les informations sur la confidentialité et la sécurité figurent dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site.
3. Le vendeur peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants, notamment des modifications de la législation ou des modes de livraison et de paiement. Ces modifications n’affectent pas les droits acquis par les consommateurs avant leur entrée en vigueur, ni les commandes déjà passées et les contrats en cours.
4. Chaque client peut négocier les prix et conditions d’achat de produits sélectionnés avant de passer commande.
5. Le vendeur respecte le Code civil et les autres lois applicables à la vente en ligne.
6. Les situations non prévues par les présentes conditions sont régies par les dispositions générales applicables, notamment :
   • Le Code civil polonais.
   • La loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel n° 144, position 1204, telle que modifiée en 2002).
   • La loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, position 827, telle que modifiée).

Coordonnées

1. Société : Babylon Group Sp. z o.o., NIP : 9442289864.
2. ul. Józefa Piłsudskiego 55C, 32-050 Skawina, POLOGNE.
3. Téléphone : +48 515 081 447 
4. E-mail : office@bodenluke.com.